Intervention de Thierry Thuillier

Comme vous le savez, les médias audiovisuels et radiophoniques obéissent à des règles déontologiques et éthiques dont la définition et le contrôle sont assurés par l'Arcom. En outre, en application de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite « loi Bloche », nous avons créé un comité d'éthique et de déontologie qui dialogue depuis quelques années avec nos directions et nos rédactions.

Nous avons décidé de ne pas répondre à la sollicitation du CDJM parce que nous estimons que nous n'avons pas à être sanctionnés deux fois. Or les décisions et parfois les sanctions du CDJM s'ajoutent, en les contredisant parfois, à celles de l'Arcom. Il nous semble donc qu'une clarification est nécessaire. Il n'est pas illogique que le secteur de l'audiovisuel soit très régulé, même si celui de la presse écrite par exemple ne l'est pas du tout. Mais si l'Arcom a un pouvoir de sanction, elle doit être seule à l'exercer. Cela ne nous empêche pas de discuter avec les membres du CDJM, auxquels j'ai expliqué notre position.